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Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

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• Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des données personnelles autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
• Pour des raisons juridiques : Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour : satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire ; / faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles­ci ; déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ; / se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de BDPV, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

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Données personnelles sensibles

Cette catégorie de données personnelles concerne les informations confidentielles relatives à la santé, à une origine raciale ou ethnique, à des opinions politiques, à des croyances religieuses ou à la sexualité d’une personne.

Articles annexes

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